Conditions générales d’utilisation du site Gaveloraen

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site gaveloraen.com. Leur acceptation est nécessaire pour accéder à nos contenus, prestations et services numériques.

Dernière modification : 25 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’approuvez pas ces termes, veuillez interrompre immédiatement votre navigation.

Définitions clés

Certaines notions utilisées dans ces conditions sont précisées ci-dessous pour plus de clarté.

• « Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse gaveloraen.com et ses pages associées.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui consulte ou interagit avec les contenus ou services du site.
• « Contenu » regroupe données, textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques et autres éléments publiés sur le site.
• « Service » comprend toute fonctionnalité interactive proposée sur la plateforme.

Utilisation appropriée du service

Vous vous engagez à recourir au site Gaveloraen uniquement aux fins licites, dans le respect des lois et règlements en vigueur au Canada.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes ayant la capacité juridique. Certaines rubriques ou services peuvent être soumis à des restrictions spécifiques.

L’accès à certains services nécessite d’avoir au moins 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et adoptera un comportement responsable en ligne.

• S’assurer que les informations communiquées sont exactes et à jour.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou enfreignant les droits de tiers.
• Respecter la confidentialité des identifiants et données personnelles.
• Collaborer en cas de signalement d’un usage abusif ou frauduleux.

Usages interdits

Toute utilisation du site contraire à l’intérêt général ou à la loi est prohibée.

• Utilisation à des fins d’escroquerie, d’abus ou de hameçonnage.
• Détournement du site pour diffuser des virus ou logiciels malveillants.
• Extraction massive de données sans autorisation écrite préalable.
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers ou du site.
• Collecte de données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

Propriété intellectuelle du contenu

Tous les contenus présents sur gaveloraen.com sont la propriété exclusive de Gaveloraen, sauf mentions contraires. Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans accord écrit préalable.

Responsabilité sur les contenus utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire et responsable des contenus qu’il publie sur le site.

Respect de la vie privée

La collecte et le traitement des données sur gaveloraen.com respectent la réglementation canadienne. Nos pratiques sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Voir la politique

Avertissement et responsabilité

L’utilisation du site s’effectue sous votre seule responsabilité. Aucune promesse de résultat n’est formulée concernant les performances ou bénéfices.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Gaveloraen est limitée aux dommages directs subis par l'utilisateur et exclus toute perte indirecte ou consécutive.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Gaveloraen en cas de violation des présentes conditions ou de plainte d’un tiers.

Médiation et résolution des litiges

En cas de différend, une tentative de résolution amiable devra être privilégiée.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et toute contestation relèvera des tribunaux compétents.

Résiliation

Gaveloraen se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Gaveloraen peut modifier à tout moment les présentes conditions, la version en vigueur est publiée sur le site.

Divisibilité

Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent la totalité de l’accord entre l’utilisateur et Gaveloraen.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez l’équipe Gaveloraen :